L’accession à la propriété immobilière en France est facilitée par nombreux dispositifs, dont la location-accession. Ce dispositif permet à l’acquéreur d’acheter son bien immobilier de manière progressive et sécurisée. Le bien est loué dans un premier temps, avant de devenir l’entière propriété de l’acheteur. Ce dispositif convient à tous les types de logements (maison, appartement), qu’ils soient destinés à un usage mixte ou d’habitation et qu’ils soient individuels ou collectifs. Les logements neufs, anciens, achevés ou en cours de construction sont tous concernés par la location-accession. Les détails.
Sommaire
Qui a droit à la location-accession ?
Le Prêt Social Location-Accession, ou PSLA, constitue une alternative très intéressante par rapport à un emprunt immobilier conventionnel obtenu auprès d’une banque.
En pratique, tout le monde peut bénéficier de la location-accession. Cela dit, ce dispositif est généralement sollicité par les organismes d’habitation à loyer modéré, qui s’adressent à des ménages à revenus modestes, même si tout bailleur et tout potentiel acquéreur et en droit d’en bénéficier.
Il convient, toutefois, de souligner que le Prêt Social Location-Accession souscrit pour verser le solde restant, lorsque l’option d’achat est levée, ne s’adresse qu’aux ménages sous plafond et uniquement pour l’achat d’un logement neuf.
Notons que la majorité des contrats de type location-accession sont signés avec des organismes d’habitation à loyer modéré et s’adressent principalement aux ménages à revenus modestes.
Devenir propriétaire en location-accession
Les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille et Toulouse, connaissent une croissance démographique exponentielle, ce qui se traduit par des prix de l’immobilier plus élevés. Afin de favoriser l’accession à la propriété des ménages, ces grandes métropoles mettent à la disposition de leur population des dispositifs d’aide liée à la location accession. En effet, le PSLA bénéficie d’une grande popularité auprès des primo-accédants qui choisissent de s’installer dans des quartiers dynamiques et en devenir. Le PSLA présente de nombreux autres avantages, puisqu’il permet d’élargir le nombre de propriétaires et contribue au foisonnement de l’offre, ce qui se traduit par des prix plus stables.
Pour qu’un ménage puisse devenir propriétaire d’un logement sous contrat de location-accession, il est amené à lever l’option d’achat et s’acquitter de la somme qui reste à payer du prix de vente. Par ailleurs, la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 encadrant ce type de transactions comprend des obligations qui engagent l’accédant.
Ce dernier est, ainsi, tenu, pendant la période de jouissance, de respecter la destination donnée à l’immeuble par le contrat de location-accession. Il doit, également, souscrire une assurance couvrant les risques en tant qu’occupant, et s’acquitter des charges annuelles, qui comprennent les taxes et impôts.
À lire : Comment devenir propriétaire de son logement social ?
Comment bénéficier du PSLA ?
Depuis sa mise en place en 2004, le Prêt Social Location-Accession a permis d’aider des milliers ménages modestes à accéder à la propriété dans le parc neuf. Les personnes éligibles au PSLA bénéficient, par ailleurs, d’une TVA à taux réduit (5,5 % contre 20 %) et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Pour obtenir un Prêt Social Location-Accession, il faut, bien évidemment, remplir quelques conditions d’éligibilité, à commencer par l’établissement d’un contrat de location-accession. Les bénéficiaires s’engagent, aussi, à faire du logement concerné leur résidence principale. Les revenus fiscaux de référence ne doivent pas être dépassés, et le prix de vente du bien doit respecter certains plafonds qui diffèrent d’une zone géographique à l’autre. Enfin, soulignons que le PSLA est compatible avec d’autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, comme le prêt conventionné ou le Prêt à Taux Zéro. Il se présente, ainsi, comme une solution de premier choix pour les primo-accédants qui aspirent à accéder à la propriété en bénéficiant d’excellentes conditions.